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Code d'éthique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles

éthique (sports)

instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités sportives

promotion de l'activité physique et/ou sportive

Comité d'éthique sportive

Notes

Institué par le décret de la Communauté française du 20/03/2014, MB du 16/05/2014, portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

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Dans La Meuse (8 janvier 2021)

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