Titre :
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Gouverner Bruxelles : règles en vigueur et débat (1999)
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Auteurs :
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Nicolas Lagasse
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1628-1629, 1999)
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Article en page(s) :
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80 p.
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Sujets-matières :
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Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
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Résumé :
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Le Conseil.- le Gouvernement et les secrétaires d'Etat.- Les Compétences régionales.- Les Ordonnances. Les Commissions communautaires.- Les Compétences de l'agglomération.- Le niveau communal.- Les Conséquences de la scission de la Province du Brabant.
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Note de contenu :
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C.H. CRISP,1999 ,n°1628-1629
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Fonds :
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Courant
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