| Titre : | Quelle déclaration de révision de la Constitution ? (1999) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 1999) |
| Article en page(s) : | 108 p. |
| Sujets-matières : |
Constitution
droit constitutionnel |
| Résumé : | Numéro spécial de la revue. Avant-propos : quelle déclaration de révision de la Constitution / F. DELPEREE. Pour un droit constitutionnel des médias / F. TULKENS. Les limites de la parole impie / F. RIGAUX. Le Pluralisme à la belge : un modèle à revoir / H. DUMONT. La parité sexuelle sur les listes de candidat(e)s / M. VERDUSSEN. A la recherche d'un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif / H. VUYE. D'une Cour d'arbitrage à une Cour constitutionnelle / A. ALEN. Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides / M. UYTTENDAELE et N. VAN LAER. Tout jugement est motivé et rendu publiquement / M. LEROY. La survivance anachronique du jury / M. VERDUSSEN. L'excès de droit / M. LEROY. Pour la révision de l'article 162 de la constitution relatif aux communes et aux provinces / P. DE BRUYCKER et D. YERNAULT. Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux / F. DELPEREE. Brèves réflexions sur une éventuelle révision de l'article 195 de la Constitution / J-Cl SCHOLSEM. Les dispositions en trompe l'oeil / F. DELPEREE. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00000623 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
