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Titre :
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La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une cour constitutionnelle ? (2019)
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Auteurs :
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Jean-François Flauss
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue française de droit constitutionnel (n°36, 1999)
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Article en page(s) :
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p. 711-728
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Sujets-matières :
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droit constitutionnel
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Résumé :
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Dans le cadre du contrôle de conventionnalité des lois qu'elle exerce la Cour européenne des droits de l'homme est à même de réduire, pour le moins de façon subreptice, les angles morts des systèmes nationaux de justice constitutionnelle, voire même d'y suppléer.
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Note de contenu :
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Revue française de droit constitutionnel,n°36,1999.
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Fonds :
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Courant
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