| Titre : | Les Avantages sociaux dans l'enseignement (1999) |
| Auteurs : | Geoffroy Generet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1637-1638, 1999) |
| Article en page(s) : | 56 p. |
| Sujets-matières : |
subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
Pacte scolaire neutralité de l'enseignement officiel jurisprudence commentée |
| Résumé : | Le Pacte scolaire. - Les Circulaires ministérielles de 1960 et 1963. - L'article 24 de la Constitution. - Les Avantages sociaux et la Jurisprudence. - Les Travaux du groupe «Article 24 de la Constitution». - la Situation en Communauté flamande. |
| Fonds : | Courant |
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