| Titre : | Analyse économique du fédéralisme belge (1999) |
| Auteurs : | Benoît Bayenet ; GILBERT VALERIE ; THYS-CLEMENT FR |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de droit de l'ULB (n°1, 1999) |
| Article en page(s) : | p. 9-52 |
| Sujets-matières : |
finances publiques
compétence |
| Résumé : | Cette analyse a pour objectif d'évaluer les cohérences entre les recommandations théoriques et la répartition effective du pouvoir de décision et fiscal en Belgique. Premièrement les auteurs examinent si la répartition des compétences entre l'Etat fédéral, les Communuatés et les Régions correspond aux principes définis dans la littérature du fédéralisme budgétaire. Deuxièmement, ils examinent la cohérence des dernières propositions du Parlement flamand en matière de transfert des compétences entre les entités fédérées. |
| Note de contenu : | Revue de droit de l'ULB,volume 19, 1999-1. |
| Fonds : | Courant |
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