Titre :
|
Les Récentes modifications du décret sur l'audiovisuel (2019)
|
Auteurs :
|
FOESTRAETS GEOFFROY DE
|
Type de document :
|
Article : Article de revue
|
Dans :
|
Journal des tribunaux (JT) (n°5956, 2000)
|
Article en page(s) :
|
p. 117-120
|
Sujets-matières :
|
décret
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
|
Résumé :
|
Le Parlement de la Communauté française a adopté le 4 janvier 1999 un décret modifiant le décret sur l'audiovisuel. Ce texte transpose dans le droit de la Communauté française deux directives européennes. La directive 97/36 modifiant la directive «télévision sans frontière», et la directive 95/47 relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision.
|
Note de contenu :
|
Journal des Tribunaux, n°5956, 05 février 2000
|
Fonds :
|
Courant
|