| Titre : | Les Résolutions du parlement flamand pour une réforme de l'Etat (2000) |
| Auteurs : | Giuseppe Pagano |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1670-1671, 2000) |
| Article en page(s) : | 83 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Résumé : | Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait 5 résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Dans la première partie, l'auteur reprend l'historique des travaux. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui ont conduits à l'adoption des résolutions consacrées respectivement aux principes et objectifs, à l'autonomie fiscale et financière, à Bruxelles, aux transferts de compétences et à la cohérence de leur répartition, et à diverses préoccupations. La dernière partie reprend les réactions des francophones. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001077 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
