Titre :
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Les Relations intergouvernementales relatives à Bruxelles (1999)
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Auteurs :
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Johanne Poirier
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 1999)
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Article en page(s) :
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p. 351-370
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Sujets-matières :
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Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
compétence
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Résumé :
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**Contrôle et coopération. Cette analyse fait ressortir une dualité de rapports : un contrôle de certains aspects des affaires publiques de la capitale par les pouvoirs fédéraux d'une part, et une coopération entre l'Etat et fédéral et la Région Bruxelles-Capitale, d'autre part.
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Note de contenu :
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Revue belge de droit constitutionnel,1999-4
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Fonds :
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Courant
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