Titre : | Le Groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises (2000) |
Auteurs : | Jean-Paul Nassaux |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1682, 2000) |
Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Commission communautaire française (COCOF) |
Résumé : | **Première phase : octobre 1999-mai 2000. Les mécanismes de protection de la minorité flamande dans les institutions bruxelloises. Les préoccupations flamandes et francophones. Le groupe de travail De Donnéa. Les premières propositions francophones. Les propositions flamandes. La proposition De Donnéa. La suspension des travaux jusqu'aux élections communales. |
Note de contenu : | C.H. CRISP,2000, n°1682 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00000957 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |