| Titre : | L'exigence de légalité en matière d'enseignement : La jurisprudence de La Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat relative à l'article 24, §5, de la Constitution (2000) |
| Auteurs : | Xavier Delgrange ; Constantin Nikis |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3, 2000) |
| Article en page(s) : | p. 203-235 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Constitution
enseignement Cour d'arbitrage Conseil d'Etat jurisprudence commentée |
| Résumé : | . - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235. |
| Fonds : | Courant |
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