| Titre : | La Loi applicable au droit d'auteur : état de la question et perspectives (2000) |
| Auteurs : | Alexandre Cruquenaire |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°3, 2000) |
| Article en page(s) : | p. 210-227 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
Internet droit international |
| Résumé : | Les règles de conflit de lois existantes, en matière de droits d'auteur et d'exploitation des oeuvres de l'esprit au delà des frontières territoriales des Etats, notamment par le biais d'Internet. |
| Fonds : | Courant |
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