Titre : | Le Groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises (2001) |
Auteurs : | Jean-Paul Nassaux |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1716-1717, 2001) |
Article en page(s) : | 56 p. |
Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Commission communautaire française (COCOF) réforme des institutions Commission communautaire flamande ((Vlaamse Gemeenschapscommissie) (VGC) |
Résumé : | **Deuxième phase et accord dit du Lombard. L'auteur décrit les conséquences de l'accord du Lambermont sur les préoccupations flamandes et francophones liées au statut de la Région de Bruxelles-capitale, qui amenèrent les différents acteurs à redéfinir les positions qu'ils allaient défendre au groupe de travail. Les divers épisodes de la négociation et le contenu de l'accord dans sa dimension politique sont présentés. |
Note de contenu : | C.H. CRISP,2001, n°1716-1717 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001196 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |