Titre : | Regard critique sur la directive européenne relative à la protection juridique (2019) |
Auteurs : | Nathalie Denies |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6017, 2001) |
Article en page(s) : | p. 537-553 |
Sujets-matières : |
droit d'auteur
bioéthique recherche scientifique médecine / sciences médicales Union européenne |
Résumé : | *des inventions biotechnologiques.;**Assistante à l'UCL, conseiller au CEPESS.;Adoptée au Parlement européen le 12/05/98, la directive CE 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques n'a pas encore, à ce jour, fait l'objet d'une transcription en droit belge.La raison de cette lacune réside dans les interrogations que suscitent les applications et les conséquences de la brevetabilité de la matière biologique, des éléments et produits du corps humain et du génome humain.;;; |
Note de contenu : | Journal des Tribunaux, n°6017, 23 juin 2001 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001209 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |