Titre : | Les Lois spéciales et ordinaire du 2 avril 2001 relatives à la Cour d'Arbitrage (2001) |
Auteurs : | Anne Rasson-Roland |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2001) |
Article en page(s) : | p. 197-207 |
Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
réforme des institutions |
Résumé : | L'année judiciaire 2000-2001 aura été parquée par un succession de modifications dans la composition de la Cour d'arbitrage. Des départs successifs et très rapproché de plusieurs présidents et juges, ayant atteint la limite d'âge de septantes ans, risquaient de poser des difficultés de fonctionnement au sein de la Cour. Les modifications législatives du 2 avril 2001 portent remède à ces difficultés. L'objet de l'article est de faire le point sur les renouvellements successifs de la Cour d'arbitrage et de présenter cette réforme partielle. |
Note de contenu : | Revue belge de droit constitutionnel,2001-2 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00001236 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
PCF P 00001250 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
PCF P 00001238 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |