| Titre : | La loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge : "une révolution par défaut". (2001) |
| Auteurs : | LOUIS BRUNO |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 1-25 |
| Sujets-matières : |
Constitution
droit et/ou législation immigration loi citoyenneté |
| Résumé : | La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 décembre 1998 modifiant ... la procédure de naturalisation y faisait l'objet d'une analyse et d'un commentaire. Depuis lors, la loi du 1er mars 2000 ... a de nouveau réformé en profondeur le code de la nationalité belge. La contribution livrée ici porte essentiellement sur cette dernière loi et concerne essentiellement la nationalité.; |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001259 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
