| Titre : | Etude relative à la possibilité d'introduire, par la voie légale, réglementaire ou administrative, une clause sociale dans les marchés publics des différents pouvoirs adjudicateurs en Belgique. (2000) |
| Auteurs : | NO+L JACQUES |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2000) |
| Article en page(s) : | p. 2-29 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
marchés publics
social droit et/ou législation |
| Fonds : | Courant |
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