Titre : | Enseignement : un contrôle judiciaire des délibérations : jurisprudence (2001) |
Auteurs : | Jérôme Sohier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des Procès (n°426, 2001) |
Article en page(s) : | p. 27-31 |
Sujets-matières : |
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
droit et/ou législation jurisprudence |
Résumé : | Si la décision du jury est collégiale et souveraine, elle ne peut être arbitraire. Lorsque l'objet véritable et direct du recours est de faire assurer le respect du droit subjectif à l'enseignement et à sont corollaire nécessaire, la délivrance d'un diplôme ... les juridictions judicaires sont compétentes...;l'atteinte éventuelle au droit d'égalité... |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001271 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |