| Titre : | Le harcèlement moral et la loi pénale (2019) |
| Auteurs : | Jean-Marie Dermagne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des Procès (n°434, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 21-23 |
| Sujets-matières : |
droit social
emploi maltraitance droit pénal |
| Résumé : | Véritable "sida mental", le harcèlement moral est un "tueur silencieux". Certaines victimes le décrivent comme un "viol à distance". Jusqu'il y a peu, les "atteintes à la tranquillité" ne tombaient sous le coup de la loi pénale que lorsqu'elles dégénéraient en agressions caractérisées (sexuelles : attentats à la pudeur ou viols ; physiques : coups et blessures ; ou contre les biens : destructions, détériorations, etc.). A défaut de dispositions spécifiques érigeant les diverses formes de harcèlement en infraction, la victime en quête de protection se trouvait assez démunie puisqu'elle ne pouvait requérir l'intervention des autorités policières ou judiciaires que lorsque l'escalade aboutissait à la perpétration d'actes graves sanctionnés par le Code pénal. |
| Note de contenu : | Journal des procès n°434, 05 avril 2002 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001307 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
