| Titre : | La longue histoire de la fédéralisation du droit des institutions locales (2002) |
| Auteurs : | COENEN ALAIN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°1, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 13-18 |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
communes (institutions) provinces (institutions) réforme des institutions transfert loi |
| Résumé : | La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des communes qui pourra être déterminée par décret ou par ordonnance.;La présente note est consacrée aux étapes successives de cette longue migration centrifuge de la compétence d'organiser et de contrôler les pouvoirs dits locaux. |
| Note de contenu : | Mouvement communal 01-2002 |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact