| Titre : | La responsabilité pénale des bourgmestres dans le cadre de l'exercice de leurs (2002) |
| Auteurs : | PETRE FREDERIC |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°6/7, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 275-277 |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
droit pénal |
| Résumé : | *compétences : analyse et commentaires au regard du cas du bourgmestre de La Bruyère. |
| Note de contenu : | Mouvement communal 06/07-2002 |
| Fonds : | Courant |
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