| Titre : | La cour d'arbitrage et le droit privé : actes du colloque "la Cour d'arbitrage (2002) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de droit de l'ULB (n°1, 2002) |
| Article en page(s) : | 332 p. |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
droit privé |
| Résumé : | *et le droit privé", organisé par le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, le 12 octobre 2001. Contient : Le mécanisme préjudiciel devant la Cour d'arbitrage : forces et faiblesses/VANDERNOOT, Pierre. L'autorité des interprétations de la Cour/FRYDMAN, Benoît. Le raisonnement de la Cour d'arbitrage en droit de la filiation : cohérences et argumentations/VAN GYSEL, Charles. Essai de transposition prospective : les assurances et le droit des libéralités à la lumière de l'arrêt du 26 mai 1999/DE WILDE D'ESTMAEL, Emmanuel. Des principes d'égalité, d'égalité de traitement et de proportionnalité en droit privé, en particulier dans la théorie des troubles de voisinage et l'abus de droit (plus précisément dans le cas du refus individuel de contracter)/ROMAIN, Jean-François. La Cour d'arbitrage et le droit judiciaire privé/BOULARBAH, Hakim. L'égalité et le droit privé/MARTENS, Paul.; |
| Note de contenu : | Revue de droit de l'ULB, volume 25, 2002-1. |
| Fonds : | Courant |
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