| Titre : | La nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information : le régime des exceptions (2001) |
| Auteurs : | Mireille Buydens |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°4, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 429-444 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
Union européenne culture enseignement promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques |
| Résumé : | Le 22 mai 2001 a été adoptée la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive se caractérise notamment par la définition des exceptions aux droits d'auteur et aux droits voisins que les Etats membres pourront inclure dans leur législation. Cet article décrit les exceptions contenues dans la directive et leurs conséquences possibles pour le droit d'auteur belge. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001378 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
