| Titre : | La directive sur le droit d'auteur du 22 mai 2001 et l'acquis communautaire (2002) |
| Auteurs : | Jean-Paul Triaille |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°1, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 8-13 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
Union européenne |
| Résumé : | La directive "droit d'auteur dans la société d'information" n'arrive pas dans un vide juridique mais s'appuie sur un acquis communautaire déjà important dans le domaine du droit d'auteur. Pour l'essentiel, elle adapte cet acquis communautaire au contexte de la société de l'information. Elle ne peut toutefois pas, en dehors du droit d'auteur, porter préjudice aux dispositions communautaires mais aux nationales dans une série de secteurs, ce qui pourrait en diminuer l'impact. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001379 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
