| Titre : | La protection de l'information sur le régime des droits : un O.V.N.I. dans l'orbite du droit d'auteur (2002) |
| Auteurs : | Séverine Dusollier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°1, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 14-23 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
informatique accord international Union européenne |
| Résumé : | Partant d'un développement technique encore peu connu mais en apparence simple, les rédacteurs de la directive européenne au sujet de l'information sur les régimes des droits [d'auteur et droits voisins] ont mis en place une protection dont la complexité leur a sans doute échappé. L'imprtance pratique de ces dispositions ne sera pourtant pas négligeable. Le législateur belge, en charge de la transposition de la directive, devrait en conséquence y accorder une attention particulière et mesurer toute l'importance et la difficulté de ces nouvelles dispositions. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001379 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
