| Titre : | Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communication électronique : Enjeux pour la Belgique fédérale (2002) |
| Auteurs : | GERARD PHILIPPE ; QUECK ROBERT ; Peggy Valcke ; ST |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°3, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 257-272 |
| Sujets-matières : |
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
télécommunications compétence Constitution loi décret |
| Résumé : | Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les réseaux les réseaux utilisés pour la radiodiffusion) et pratique autant que possible une séparation entre réglementation du contenu et réglementation de la transmission. En Belgique, cette réglementation globale se heurte à des problèmes spécifiques étant donné le principe de la répartition "verticale" des compétences. Les difficultés qui en résultent sont analysées et des éléments de réponse sont donnés. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001381 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
