| Titre : | Aide sociale aux étudiants étrangers (2001) |
| Auteurs : | Philippe Versailles |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°210, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 33-39 |
| Sujets-matières : |
étudiants étrangers
aide sociale CPAS immigration jurisprudence |
| Résumé : | Articles 6,8 et 8A du traité CE(devenus, après modification, articles 12CE, 17CE et 18CE). Directive 93/96/CEE du Conseil. Droit de séjour des étudiants. Législation nationale garantissant [le minimex] aux seuls nationaux, aux personne bénéficiant de l'application du règlement CEE n°1612/68, aux apatrides et aux réfugiés. Etudiant étranger ayant gagné sa vie pendant les premières année d'études.... |
| Fonds : | Courant |
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