| Titre : | Droit de l'enfant d'entretenir des contacts directs avec chacun de ses deux parents (2001) |
| Auteurs : | Isabelle Dogne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°210, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 39-41 |
| Sujets-matières : |
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
droit civil famille jurisprudence |
| Résumé : | Protection de la jeunesse. Matière civile. Intervention volontaire du mineur. Recevabilité.;Un enfant mineur de quinze ans intervient volontairement dans un litige qui concerne son hébergement principal. Il se fonde sur l'article 9 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui consacre le droit subjectif de l'enfant, séparé de ses parents ou de l'un d'eux, d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec chacun d'eux, ainsi que son droit à ne pas être séparé contre leur gré. Cette convention est directement applicable dans l'ordre juridique belge... |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001399 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
