| Titre : | Droits de la défense au tribunal de la jeunesse : assistance judiciaire et (2002) |
| Auteurs : | Amaury De Terwangne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°211, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 9-22 |
| Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
justice droit pénal |
| Résumé : | *copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des personnes, réquisitoire, citation...) que sur des rapports provenant du secteur psychosocial (examen médico-psychologique, rapport de surveillance, étude sociale, observation d'un centre d'accueil d'urgence,...). En effet, tant pour le mineur en danger, que pour les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, le tribunal de jeunesse se trouve à la croisée de chemins aux logiques parfois difficilement conciliables : une approche juridique et une approche psychosociale de la situation dont il est saisi. Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complication.;. - Annexes 1. Demande de consultation du dossier protectionnel afin d'en obtenir une copie. - Annexes 2, 3 et 4. Requêtes en assistance judiciaire. - Annexe 5. Code judiciaire : Extraits ; commentaires. |
| Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°211, janvier 2002 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001401 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
