Titre : | Avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant des mineurs" : (2001) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°209, 2001) |
Article en page(s) : | p. 29-33 |
Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
violence loi justice |
Résumé : | *Avis de la Fédération nationale des magistrats de la jeunesse ;L'avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de mineurs" a été débattu à diverses reprises au sein de notre Fédération. Les deux Union des magistrats de la jeunesse ont fait parvenir au ministre un avis écrit reflétant les critiques spécifiques formulées par chacune d'entre elles.;Divers échanges et rencontres organisés au niveau fédéral ont débouché sur les éléments complémentaires qui sont, dans l'article, regroupés en dix points. |
Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°209, novembre 2001 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001404 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |