| Titre : | Avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant des mineurs" : (2001) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°209, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 34-36 |
| Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
loi justice violence placement en régime fermé (mineurs d'âge) CCPAJPJ (Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse) |
| Résumé : | *Avis n°58 du Conseil communautaire d'aide à la jeunesse Le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (CCAJ) est un organe de réflexion compétent en Communauté française pour émettre des avis et propositions sur toutes matières intéressant tant l'Aide à la jeunesse que la Protection de la jeunesse. Il représente tous les acteurs du secteur : fédérations et travailleurs des Services d'aide à la jeunesse, conseillers et directeurs de l'Aide à la jeunesse, magistrats, conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse etc.;Il a été saisi d'une demande d'avis de Madame Maréchal, ministre de l'aide à la jeunesse, relativement à l'avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de mineurs. Le Conseil communautaire, en sa séance plénière du 11 octobre 2001, regrette de devoir remettre un avis défavorable sur cet avant-projet de loi. |
| Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°209, novembre 2001 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001404 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
