| Titre : | Passage de classe : qui décide ? : Enseignement fondamental (2001) |
| Auteurs : | Cécile Mangin |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°208, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 14-16 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation loi décret |
| Résumé : | A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux différentes classes se trouve relativement bien détaillée dans la réglementation applicable à l'enseignement secondaire, l'enseignement primaire, pourtant amplement pourvu sur le plan réglementaire, fait figure de parent pauvre en la matière. Il n'existe en effet aucune base légale spécifique à l'enseignement primaire qui définit les conditions d'accès dans une classe supérieure ou encore l'autorité compétente en matière de décision de passage. Mais cheminons ensemble dans les méandres du droit scolaire, et osons une conclusion... |
| Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°208, octobre 2001 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001416 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
