| Titre : | Le principe de subsidiarité territoriale : vers une nouvelle répartition des (2001) |
| Auteurs : | Thomas Bombois |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°2-3, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 365-388 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
compétence |
| Résumé : | *compétences entre le central et le local ? ;"La définition et la classification du principe de subsidiarité territoriale s'impose d'autant plus que les techniques de répartition de compétences aussi essentielle que la décentralisation et la déconcentration s'en inspire. La subsidiarité ne se limite cependant pas à rendre compte de ces phénomènes classiques de l'action administrative. Elle traduit aussi une préoccupation politique, celle d'une préférence conditionnée à l'égard de la collectivité la plus restreinte. Cette volonté doit-elle se traduire en normes contraignantes pour l'autorité centrale ?..." |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001435 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
