| Titre : | Premières réflexions sur la réforme des institutions bruxelloises : doctrine (2002) |
| Auteurs : | Frédéric Amez |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2002) |
| Article en page(s) : | Pages 72 à 100 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) minorités langues |
| Résumé : | De la réforme de l'Etat de 1988-89 aux accords du Lombard. Les institutions. La Région de Bruxelles-Capitale. Les commissions communautaires. Les pouvoirs locaux. La structure duale des institutions et les mécanismes de protection de la minorité néerlandophone. La composition paritaire du Gouvernement régional. L'obligation de listes électorales unilingues. Le rôle des groupes linguistiques du Conseil régional. Le fonctionnement des institutions. Le nombre de membres du groupe linguistique néerlandais du Conseil. Les risques de blocage. ;Les accord du Lombard et la réforme de 2001 La réforme des institutions régionales et des commissions communautaires. Les modifications aux statuts des pouvoirs locaux. Vers une représentation garantie dans les institutions communales. La représentation garantie de la minorité flamande dans les conseils de police. La législation organique des communes. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001445 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
