| Titre : | Droit social de la fonction publique : chronique de jurisprudence : doctrine (2001) |
| Auteurs : | Jean Jacqmain |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 426-455 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit social statut administratif (fonction publique) jurisprudence commentée |
| Résumé : | Statut ou contrat. Les conditions d'accès au recrutemement. Les droits et les devoirs des parties à la relation de travail. La rémunération. La durée du travail. Le bien-être au travail. Les suspensions des prestations. La discipline. La rupture de la relation de travail. L'égalité entre travailleurs féminins et masculins. Les compétences juridictionnelles. Les relations collectives de travail ( négociations, représentation syndicale ). La protection sociale. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001447 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
