| Titre : | La représentation des entités fédérées au sein des organisations internationales (2001) |
| Auteurs : | SRAN VRAN VEER KAUR |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 157-170 |
| Sujets-matières : |
relations internationales
régionalisation / fédéralisation institutions internationales |
| Résumé : | Depuis 1993, la Belgique est devenue un Etat fédéral à part entière, ..., et elle s'est dotée d'un système de partage des compétences exclusif, tant sur le plan interne que sur le plan des relations internationales. Parmi les compétences "internationales" acquises par les entités fédérées, on compte la représentation dans les organisations internationales, permise par l'article 167 de la Constitution... Le sujet de cette contribution porte sur l'observation et l'analyse de la manière dont l'Etat fédéral et ses subdivisions se partagent la représentation dans les institutions internationales. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001450 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
