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Titre :
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Le vote électronique en procès : étude doctrinale (2001)
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Auteurs :
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Jean-Thierry Debry
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2001)
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Article en page(s) :
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p. 475-512
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Sujets-matières :
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vote à distance
droit constitutionnel
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Résumé :
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Le vote électronique, tel qu'il est organisé en Belgique, continue à susciter la controverse au regard des principes fondamentaux qui régissent l'organisation des élections. En témoignent non seulement la multiplicité des recours - souvent sans issue - introduits devant quantité de juges, ces dernières années, mais aussi la démarche toujours plus volontariste des parlementaires , qui posent aujourd'hui clairement la question de la suppression de ce mode d'expression du suffrage...
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Note de contenu :
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Revue belge de droit constitutionnel, 2001-4
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Fonds :
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Courant
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