| Titre : | Le procès Albert II contre les éditions Flammarion (2001) |
| Auteurs : | François Jongen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des Procès (n°423, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 27-31 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Roi / Reine / monarchie jurisprudence |
| Résumé : | Liberté d'expression-Livre-Atteinte à l'honneur et à la réputation-Ordonnance d'une insertion. Des allégations, au moyen d'assertions insinuatrices ou faussement dubitatives, de participation à des partouzes en présence d'enfants et de détention d'avoirs sur des comptes occultes à l'étranger constituent des attaques personnelles attentatoires à la réputation. Elles justifient que soit ordonnées l'insertion dans l'ouvrage litigieux d'un communiqué faisant état des protestations de celui qui est visé par ces allégations. Les critiques portées sur le fonctionnement des institutions de l'Etat belge participent d'une polémique de nature politique dont l'appréciation relève de la compétence exclusive du juge du fond. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001478 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
