Titre : | La nouvelle loi sur les ASBL (2002) |
Auteurs : | Pascale Blondiau |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°10, 2002) |
Article en page(s) : | p. 363-370 |
Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
loi |
Résumé : | La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'étonnera pas que la référence légale reste la loi du 27 juin 1921 quand bien même c'est du nouveau régime qu'il s'agit. Cette loi a été publiée dans le Moniteur belge du 18 octobre 2002 mais n'est pas encore entrée en vigueur [en octobre 2002]. C'est uniquement de l'examen du régime des associations sans but lucratif belges que traite l'article. Il fait l'objet du premier titre de la loi. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001562 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |