| Titre : | Les accords de Santiago (2002) |
| Auteurs : | Thierry Desurmont |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°2, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 135-139 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
musique Internet accord international |
| Résumé : | Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du répertoire de l'autre. Une telle limitation ne correspond pas aux caractéristiques de l'Internet : les transmissions sur le réseau des réseaux ont en effet en principe une portée mondiale. Les accords de Santiago ont pour objet de permettre aux sociétés d'auteurs de délivrer aux exploitants de sites dont la résidence économique est située sur leur territoire des autorisations de diffusions de portée mondiale et non plus limitées à leur seul territoire d'exercice. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001568 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
