| Titre : | La taxe communale sur la détention des antennes paraboliques (cas particulier de la région wallonne). (2001) |
| Auteurs : | Pierre Demoitié |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°3, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 329-336 |
| Sujets-matières : |
radiotélédistribution
Wallonie (entité fédérée) communes (institutions) fiscalité audiovisuel (technologies/secteur d'activité) |
| Résumé : | Officiellement, la taxe communale sur les antennes paraboliques visait à protéger l'environnement urbain en empêchant leur multiplication sur les façades des immeubles. Officieusement, il s'agissait de récupérer le manque à gagner dans le chef des intercommunales de télédistribution qui, par antenne placée, perdent un abonné.;Mais cette taxe est illégale aux yeux de la Commission européenne qui oblige désormais les communes à la rembourser. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact