Titre : | La taxe communale sur la détention des antennes paraboliques (cas particulier de la région wallonne). (2001) |
Auteurs : | Pierre Demoitié |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Auteurs et Médias (n°3, 2001) |
Article en page(s) : | p. 329-336 |
Sujets-matières : |
radiotélédistribution
Wallonie (entité fédérée) communes (institutions) fiscalité audiovisuel (technologies/secteur d'activité) |
Résumé : | Officiellement, la taxe communale sur les antennes paraboliques visait à protéger l'environnement urbain en empêchant leur multiplication sur les façades des immeubles. Officieusement, il s'agissait de récupérer le manque à gagner dans le chef des intercommunales de télédistribution qui, par antenne placée, perdent un abonné.;Mais cette taxe est illégale aux yeux de la Commission européenne qui oblige désormais les communes à la rembourser. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001383 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |