Titre : | La Belgique devant le comité des droits de l'enfant (2002) |
Auteurs : | Benoît Van Der Meerschen |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°216, 2002) |
Article en page(s) : | p. 11-12 |
Sujets-matières : |
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
aide à la jeunesse institutions internationales rapport |
Résumé : | Avant titre : Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989;le 23 mai 2002, la Belgique a présenté devant le Comité des droits de l'enfant, organe de l'ONU, son 2ème rapport relatif aux mesures adoptées pour donner effet en Belgique aux droits reconnus par la Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Bien des remarques et critiques peuvent être formulées quant au respect de cette Convention en Belgique.;La Loi du 1er mars 2002 créant le centre fermé d'Everberg. Les mineurs étrangers non accompagnés. La Commission nationale des droits de l'enfant. |
Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°216, juin 2002 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001611 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |