| Titre : | Etrangères en situations pré et postnatales en Belgique : quels droits ? (2001) |
| Auteurs : | Michel Bobrushkin ; HUGET PATRICK |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6032, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 849-859 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
enfance famille santé (en général) dispensation des soins de santé droit social |
| Résumé : | Souvent, en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui pendrait en considération sa situation caractérisée par une certaine fragilité et précarité, la jurisprudence étant également loin d'être unanime quant au droits éventuels dont pourrait se prévaloir une étrangère, en raison de sa grossesse. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001306 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
