Titre : | L'audition de l'enfant dans les procédures civiles : situation actuelle et (2002) |
Auteurs : | Fabienne Druant ; JOLITON KARINE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°220, 2002) |
Article en page(s) : | p. 29-36 |
Sujets-matières : |
justice
droit civil Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) loi |
Résumé : | * perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un projet de loi a été transmis à la chambre. L'article présente une information quant aux textes légaux applicables et aux récentes réformes. |
Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°220, décembre 2002 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001647 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |