Titre : | Rapport de la troisième visite du CPT en Belgique : satisfecit ? (2003) |
Auteurs : | SCHIETTECATTE FRANCINE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°221, 2003) |
Article en page(s) : | p. 10-14 + 32-36 |
Sujets-matières : |
justiciables
rapport droits humains Intérieur justice |
Résumé : | A propos du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitments dégradants (CPT). Forces de l'ordre. "Cages" des palais de Justice. Eloignement forcé d'étrangers. Etablissements pénitentiaires.Hôpitaux psychiatrique. Protection de la jeunesse. Droits fondamentaux des personnes détenues par la police. Validité des aveux entachés d'irrégularité. Actions en justice dites "d'intérêt collectifs" et actions individuelles. |
Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°221, janvier 2003 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001664 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |