| Titre : | Droit d'auteur - Protection d'un concept original (2002) |
| Auteurs : | Mireille Buydens |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°4, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 349-353 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
jurisprudence arts plastiques / beaux-arts culture communes (institutions) |
| Résumé : | * Utilisation non autorisée de certaines idées à des fins promotionnelles ;Liège (13è ch.) 22 mars 1999 : Paul Ide-Idea Trust, agent de J.-M. Folon, c. Idelux et José Lutgen, bourgmestre d'Houffalize. |
| Fonds : | Courant |
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