Titre : | La participation interfédérée (2002) |
Auteurs : | Thomas Bombois |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3, 2002) |
Article en page(s) : | p. 321-354 |
Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
coopération / synergie parlements |
Résumé : | Deux principes essentiels régissent l'organisation des collectivités fédérées. La règle de l'autonomie impose que les composantes de l'Etat soient dotées d'autorité propre. Le principe de participation exige que celles-ci soient associées à la menées des politiques fédérales. Les représentants des collectivités fédérées intègrent les institutions nationales de diverses manières...;Ces deux principes entrent cependant en conflit dès lors que l'exigence de participation ne régit plus les relations verticales qui se forgent entre les collectivités fédérées et l'Etat fédéral mais gouverne les rapports horizontaux que celles-ci entretiennent... |
Note de contenu : | Revue belge de droit constitutionnel, 2002-3 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001714 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |