| Titre : | Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le Centre (2003) |
| Auteurs : | VANDRESSE CAROLINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°222, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 3-9 |
| Sujets-matières : |
justice
aide à la jeunesse justice des mineurs d'âge placement en régime fermé (mineurs d'âge) |
| Résumé : | * fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes directeurs et rappelle les garanties offertes au mineurs ne pouvant faire l'objet d'aucune restriction. Il met en évidence la difficulté de respecter ces garanties en raison d'une pratique parfois légitime mais contraire aux droits fondamentaux des mineurs. Il est aussi question de l'application de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme à la détention d'un mineur dans un centre sécuritaire... |
| Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°222, février 2003 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001716 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
