Titre : | Le projet d'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les (2002) |
Auteurs : | Yves Lejeune |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2002) |
Article en page(s) : | p. 396-408 |
Sujets-matières : |
accord international
représentation communautaire France |
Résumé : | * collectivités territoriales et organismes publics locaux;Bruxelles, jeudi 18 avril 2002, la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française et la Région wallonne, d'autre part, ont paraphé un accord portant sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux. Après signature et ratification de l'accord par toutes les parties, les entités locales seront en mesure de réaliser et de gérer ensemble des équipements ou des services publics d'intérêt local commun, et ce, dans un cadre juridique sûr. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001724 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |