| Titre : | Les élections communales du 8 octobre 2000 : chronique de jurisprudence (2001) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 257-280 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit public
élections communes (institutions) jurisprudence Conseil d'Etat |
| Résumé : | A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat. |
| Fonds : | Courant |
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